Conditions Générales de Vente

Vendeur

Chronotrace SASU · Représenté par Olivier Coulet

6 chemin des combes — 34160 Saint Bauzille de Montmel

Tél. : 06 81 78 28 21 · contact.chronotrace@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles Chronotrace fournit des prestations de chronométrage, gestion d’événements sportifs, location de matériel et services associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Chronométrage d’événements sportifs
• Gestion des inscriptions
• Production de classements et résultats en ligne
• Accompagnement technique avant et pendant l’événement

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale.

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 90 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le devis est signé, qu’un accord écrit (email) est donné, ou qu’un acompte est versé. Chronotrace se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxe.

• Acompte : 10 % à la commande
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Chronotrace
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux légal et indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l’événement : 10 % du montant total
• Entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total
• Moins de 7 jours : 100 % du montant total

Annulation par Chronotrace

En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident, force majeure), Chronotrace s’engage à proposer un remplaçant si possible, ou à rembourser les sommes perçues si la prestation ne peut être assurée.

• Fournir un accès sécurisé au site de l’événement
• Garantir l’alimentation électrique si nécessaire
• Assurer la sécurité du matériel mis à disposition
• Fournir les informations nécessaires (parcours, horaires, règlement…)

Toute dégradation du matériel pourra être facturée.

Chronotrace met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un chronométrage fiable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de conditions météorologiques extrêmes, de défaillance réseau, d’erreurs provenant d’informations fournies par l’organisateur, ou d’utilisation non conforme du matériel. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, grèves, pannes réseau, incendie, etc.

Chronotrace s’engage à respecter le RGPD : ne collecter que les données nécessaires, ne pas les revendre, les conserver pour une durée limitée et permettre l’exercice des droits (accès, rectification, suppression). Le client est responsable de l’information des participants.

Les logiciels, interfaces, classements, visuels et contenus produits par Chronotrace restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Chronotrace.

Pour toute question concernant les présentes CGV : contact.chronotrace@gmail.com